Infocost-Mail

Politique de confidentialité et de protection des données du site infocost.ch

1. Par quelle société le site internet infocost.ch est-il exploité ?

Le site internet infocost.ch est exploité et géré par Ofac société coopérative, Rue Pedro-Meylan 7, 1208 Genève.

La sécurité et le bon usage de vos données personnelles, qui peuvent inclure des données médicales, ainsi que le respect de vos droits en matière de protection des données sont une préoccupation constante d’Ofac.

Ofac dispose de trois certifications en matière de sécurité et de protection des données : ISO 27001, pour le management de la sécurité des systèmes d’information, GoodPriv@cy et Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) pour la gestion de la protection des données.

La présente "Politique de confidentialité et de protection des données" a pour but de définir le type de données personnelles collectées au travers du site internet infocost.ch et les procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert et d’utilisation de vos données personnelles et sensibles.

Si vous n’acceptez pas la présente « Politique de confidentialité et de protection des données », veuillez renoncer à utiliser le site internet infocost.ch.

Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions dans ce document, vous pouvez vous adresser à dpo@ofac.ch.

2. Qui est responsable pour le traitement des données ?

Le Maître de fichier/Responsable de traitement est :

Ofac Direction générale, CP 6345, Rue Pedro-Meylan 7, 1211 Genève 6

3. Quelles sont les données collectées et traitées et dans quel but ?

De façon générale, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnels et pour fournir les prestations prévues sur le site internet infocost.ch.

Lorsque vous consultez le site internet infocost.ch, notre serveur web enregistre automatiquement certaines informations relatives à votre visite (notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages web consultées, y compris la date et la durée de votre visite). Nous collectons également les données personnelles que vous fournissez spontanément via le site internet infocost.ch. Tel est le cas lorsque vous remplissez un formulaire en ligne et lorsque vous communiquez vos coordonnées (nom, prénom, sexe, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

Les données traitées et collectées sont les suivantes :

• Vos données d’identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, n° de carte d’assuré ;
• L’adresse e-mail avec laquelle vous souhaitez que nous correspondions avec vous ;
• Des cookies (voir chiffre 4 ci-dessous) ;
• D’autres informations collectées, telles que les données transmises lors de la remise d’un identifiant (numéro de téléphone, etc.).

La finalité principale de la collecte et du traitement de données se rapporte aux prestations prévues sur le site internet infocost.ch, qui consistent principalement à vous transmettre des copies de factures TP (tiers payant) transmises par votre pharmacie à votre caisse d’assurance LAMal conformément aux exigences légales en vigueur.

4. Utilisation de cookies ?

Le site internet infocost.ch utilise des cookies. Il s’agit de fichiers texte de petite taille, qui sont stockés dans ou par le navigateur Internet sur le terminal de l'utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristiques qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site web est consulté à nouveau.

Le site internet infocost.ch utilise trois types de cookies :

• Les cookies de session strictement nécessaires. Ce type de cookie est surtout utilisé afin de garder la cohérence d’une session. Ils sont temporaires et expirent dès que l’internaute quitte de site. Si vous refusez ce type de cookies, vous ne pourrez plus naviguer sur le site infocost.ch.
• Les cookies d’analyse qui permettent de connaitre l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier.
• Les cookies d’identification créés lors de l’identification sur le site afin de transmettre cette information d’une page à l’autre et permettre de limiter le nombre d’utilisations simultanées du même compte. Ces cookies combinés avec nos outils d’analyse vont permettre de suivre ce que les utilisateurs consultent (ces informations restent anonymes).

Les cookies sont stockés sur le terminal de l'utilisateur d’où ils sont transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies, et également choisir la durée de stockage, en modifiant les paramètres dans votre navigateur Internet. Assurez-vous que vous définissez vos paramètres de cookies en désactivant certains types de cookies si vous n’acceptez pas qu’Ofac les utilise. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. La désactivation des cookies sur notre site web peut se traduire par une disponibilité réduite des fonctionnalités du site web.

5. Liens

Si certaines pages du site internet infocost.ch comportent des liens vers des sites internet ou app mobiles appartenant à des tiers, ces sites internet ou app mobiles n’appliquent pas nécessairement la même politique de confidentialité.

Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces sites internet ou app mobiles tiers, vous serez redirigé vers ces sites internet ou app mobiles tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet ou les app mobiles appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites internet ou de ces app mobiles pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de données personnelles.

6. Durée de conservation des données ?

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou dans les limites indiquées ou autorisées par la loi.

7. Qui aura accès à vos données ?

S’agissant de vos données personnelles en général, il peut parfois s’avérer nécessaire de les communiquer à des tiers :

• à des prestataires de services tiers.
• à d’autres entités appartenant au groupe Ofac, qui peuvent être impliqués dans la fourniture du site internet ou de son contenu.
• à des autorités.

Tout traitement de données personnelles confié à un tiers est exécuté en conformité avec les exigences légales et réglementaires (cf. article 10a de la loi fédérale sur la protection des données).

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les dispositions légales de protection des données sont respectées.

Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, Ofac est une société suisse certifiée dans les domaines de la sécurité de l’information et de la protection des données.

9. Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit d’être informé à tout moment des données personnelles vous concernant qui sont traitées par nos services. Vous pouvez nous envoyer votre demande d’information par écrit, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, à notre adresse postale.

Vous avez également le droit d’exiger la rectification des données personnelles erronées.

10. Contact pour la protection des données ?

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données en vous adressant par e-mail à dpo@ofac.ch, ou par courrier à :

Ofac société coopérative, CP 6345, Rue Pedro-Meylan 7, 1211 Genève 6

Genève, mai 2022.