DEFRIT

En tant qu’adhérent à la plateforme eSanté Abilis, vous avez accès à la fonction Factures qui vous permet de consulter toutes les factures de votre/vos pharmacie/s Partenaire Abilis depuis votre app ou depuis le site Internet Abilis.

Pour plus d’information:https://fr.abilis.ch

Conditions générales d’utilisation du site infocost.ch

1. Champ d’application et déclaration d’acceptation

Le site internet infocost.ch est exploité et géré par Ofac société coopérative, Rue Pedro-Meylan 7, 1208 Genève, et les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de ce site.

En consultant le site internet infocost.ch, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation, veuillez renoncer à la consultation de ce site.

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que les informations et documents qui sont contenus sur le site internet infocost.ch, sont susceptibles d'être modifiés en tout temps et sans avis préalable.

2. Accès et disponibilité

L’utilisateur n’a aucun droit à l’accès au site internet infocost.ch et Ofac ne garantit pas non plus une disponibilité ininterrompue de ce site internet. L’accès au site internet infocost.ch peut être notamment interrompu en cas de travaux de maintenance ou d’amélioration du site.

Ofac peut bloquer ou restreindre l’accès au site internet infocost.ch à tout moment et sans information préalable.

3. Contenu du site

Le site internet Infocost.ch contient des fonctionnalités/applications qui sont exploitées par Ofac. Ofac ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations contenues sur le site internet infocost.ch, en particulier des informations traitant de questions médicales, et rejette toute responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur par l’utilisation de ces informations. Les informations et les documents publiés sur le site internet infocost.ch sont donc transmis "en l'état".

Par ailleurs, les informations contenues sur le site internet infocost.ch ne représentent ni une recommandation, ni une proposition ou une offre ferme à l’intention de l’utilisateur.

4. Absence de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Ofac, ses administrateurs, ses employés ou partenaires contractuels ne seront en aucun cas responsables envers qui que ce soit de pertes directes ou indirectes, de coûts, de frais ou de dommages de quelque nature que ce soit, contractuels ou délictuels, ce qui inclut la négligence résultant de l'utilisation des pages du site internet infocost.ch.

Ofac a pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les dispositions légales de protection des données sont respectées. Ofac est certifiée dans les domaines de la sécurité de l’information et de la protection des données. Cependant, Ofac ne garantit pas que le site internet infocost.ch soit exempt de virus ou autres éléments nuisibles (chevaux de Troie, codes de programme malveillants etc.) et n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages subis par l’utilisateur ou par des tiers. Par ailleurs, l’utilisateur est responsable des appareils (téléphone mobile, ordinateur personnel, etc.) utilisés pour accéder au site internet infocost.ch et Ofac n’assume aucune responsabilité à ce titre.


L’attention de l’utilisateur est explicitement attirée sur le fait que les informations médicales sur le site internet infocost.ch ne visent pas à fournir des informations médicales complètes et ne sauraient en aucun cas remplacer un conseil personnel, un examen et/ou un traitement par un médecin, par un pharmacien ou par du personnel médical qualifié.

4. Absence de responsabilité

En communiquant du contenu sur ou au travers du site internet infocost.ch, l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et/ou à détourner et/ou accéder aux données personnelles ou données sensibles des utilisateurs.

L’utilisateur s’engage expressément à ne pas communiquer sur ou au travers du site internet infocost.ch des propos ou contenus :

  1. injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ;
  2. racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;
  3. obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs ;
  4. portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine ou animale, à la protection des enfants et des adolescents, ou à la protection des animaux ;
  5. portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, textes, photographies) ;
  6. incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ;
  7. à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande, de l’extrémisme ou du prosélytisme ;
  8. d’une quelconque manière fausse, potentiellement dangereuse ou susceptible de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui ;
  9. d’une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur ;

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer sur ou au travers du site internet infocost.ch de messages contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages au site internet infocost.ch, aux utilisateurs ou à des tiers.

6. Droits de propriété intellectuelle

Ofac conserve tous les droits sur le site internet infocost.ch. Ceci inclut les droits d'auteur, les marques, les brevets et toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit sur les informations et contenus, y compris notamment tous les textes, illustrations, logiciels données, graphiques et logos. Toute reproduction, diffusion ou divulgation est subordonnée à l'autorisation écrite préalable d’Ofac.

7. Données personnelles

La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité et de protection des données du site internet infocost.ch, également accessible sur le site internet infocost.ch, et qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation.

8. Liens

Le site internet infocost.ch peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou app mobiles exploités et gérés par des tiers. Le fait d’inclure des liens vers des sites internet ou app mobiles de tiers n’implique en aucun cas qu’Ofac assume la responsabilité du contenu de tels sites ou app mobiles. Ofac ne contrôle pas et n’a pas vérifié l’ensemble des sites reliés au site internet infocost.ch et ne peut en aucune manière être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de toute page externe ou de tout autre site internet relié au site internet infocost.ch. Le suivi d’un lien vers le site internet ou l’app mobile d’un tiers est effectué par l’utilisateur sous sa propre responsabilité.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur du site internet infocost.ch et Ofac sont soumises au droit suisse et le for juridique exclusif est à Genève.




Genève, mai 2022.